Editeur du Site internet

MC LITERIE
SIRET : 45102226300029
Code APE : Commerce de détail de meubles (4759A)
94 Boulevard RICHARD LENOIR, 75011
TEL : 01 43 57 46 35
Directeur de la publication : Réuel MIZRAH

Hébergeur

Aqua Ray SAS – 14 rue Jules Vanzuppe – 94200 – IVRY-SUR-SEINE – France
Support technique : 01 84 04 04 05
SIREN : 44799709900042

Accès au Site Internet

L’accès au Site Internet est ouvert à tout utilisateur, personne physique, non professionnel, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure et sous réserve des opérations de maintenance du Site Internet et des difficultés liées à la structure des réseaux de communication.

L’utilisation du Site Internet est entièrement gratuite. Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site Internet sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

L’utilisateur fait son affaire personnelle des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès au Site Internet.

Pour accéder à certains services proposés sur le Site Internet, l’utilisateur devra renseigner un identifiant et un mot de passe d’au moins 6 caractères alphanumériques. Ses codes d’accès lui permettent d’accéder à un environnement personnalisé. L’utilisateur est responsable de l’utilisation de ses codes d’accès qu’il s’engage à ne pas divulguer à des tiers. En cas de perte de ses codes d’accès et/ou d’utilisation frauduleuse de ses codes d’accès par un tiers, l’utilisateur s’engage à informer l’Editeur sans délai. Dans tous les cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site Internet, ni de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mise à la disposition sur celui-ci.

Respect de la législation et de l’ordre public

Il est interdit à tout utilisateur d’utiliser le Site Internet et/ou son contenu pour diffuser des contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs et à toute disposition législative ou réglementaire en vigueur.

En particulier, tout utilisateur s’interdit notamment de publier, en relation avec le Site Internet :

toute information contrevenant aux droits de la personnalité de tiers, revêtant un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui, ou incitant à la discrimination ou à la haine raciale, ou menaçant une personne ou un groupe de personnes ou à caractère pornographique ou pédophile ;

• toute information à caractère violent, ou faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieuse ou grossière ;
• toute information contrevenant à la législation sur les droits de propriété intellectuelle ;
• toute information à caractère commercial ou publicitaire (sauf autorisation préalable, écrite et expresse de l’Editeur) ;
• toute information contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles.

Données personnelles

Certains éléments du Site Internet peuvent nécessiter une inscription préalable de l’utilisateur. Si tel est le cas, des données à caractère personnel seront alors demandées à l’utilisateur, notamment ses noms et prénoms, adresse postale et adresse de courrier électronique.

L’utilisateur est de plus informé que, lors de ses visites sur le Site Internet, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier individuellement l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures. Par exemple, les cookies permettent de simplifier l’accès au Site Internet en évitant à l’utilisateur de saisir ses informations d’identification à chaque consultation du Site Internet. L’utilisation de cookies permet également à l’Editeur de contrôler le trafic et d’améliorer l’utilisation de son Site Internet. L’utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise l’Editeur à l’employer. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver ces cookies en modifiant les préférences de son navigateur.

En outre, les informations recueillies sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de données à des fins commerciales (relation client, prospection, traitement des commandes, …). Ce traitement fait actuellement l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous la norme simplifiée n°48 (délibération n°2005-112 du 7 juin 2005).

Conformément aux articles 32 et suivants de la Loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de l’Editeur.

Responsabilité

L’Editeur s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Site Internet accessible à ses utilisateurs. Il ne saurait toutefois être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site Internet du fait de tout défaut technique, bogue ou de toute autre difficulté liée notamment à l’encombrement du réseau. La responsabilité de l’Editeur ne pourra donc être engagée en cas d’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser le Site Internet, en tout ou parties, quelle qu’en soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé à l’actualisation des informations et/ou à l’amélioration des programmes nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet ou à l’extension de ses fonctionnalités. L’Editeur écarte également toute responsabilité en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du réseau Internet.

L’Editeur se réserve en outre la possibilité de cesser d’exploiter le Site Internet à tout moment et sans préavis.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site Internet ne sont pas garantis par l’Editeur. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par l’Editeur, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.

L’Editeur rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site. Plus particulièrement, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité.

Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le Site Internet ou sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur de même que la contamination des matériels informatiques ou la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. L’Editeur n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer. En outre, l’Editeur ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation et de protection des données personnelles. L’Editeur ne pourra donc être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

L’utilisation du Site Internet se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur qui assume la totalité des risques pouvant en découler.

Propriété intellectuelle

La conception, la forme et le contenu du Site Internet sont la propriété exclusive de l’Editeur.

L’ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site Internet fait l’objet d’une protection au titre du Droit de la Propriété Intellectuelle, susceptible de donner lieu à des sanctions civiles et pénales.

En conséquence, l’utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, représenter, copier, adapter, altérer, modifier, télécharger, diffuser tout ou partie du contenu du Site Internet ni introduire du contenu qui porterait atteinte aux données contenues sur le Site Internet.

Notamment, toute représentation totale ou partielle du contenu du Site Internet par quelque procédé que ce soit, notamment par reproduction du code HTML, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de l’Editeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi. Plus précisément, toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos de l’Editeur, ou de ses partenaires, effectuée à partir des éléments du Site Internet, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de l’Editeur ou du propriétaire du logo ou de la marque concernée est prohibée par la loi.

Création graphique et développement : 

SH-DIGITAL : https://sh-digital.fr